Avocat spécialisé en droit d’urbanisme et permis de construire à Paris

Vous avez besoin d’un accompagnement pour les démarches liées à la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ou vous souhaitez réaliser l’audit d’un dossier de déclaration d’utilité publique (DUP) ? Vous envisagez de déposer une demande d’autorisation de lotir ou d’obtenir un permis d’aménager et vous cherchez un avocat en droit d’urbanisme à Paris ? Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans chacune des étapes de vos projets.

Que vous soyez un particulier, un constructeur, un aménageur ou un organisme parapublic, nous avons une équipe de plus de 60 professionnels pour répondre à vos besoins spécifiques. Qu’il s’agisse d’obtenir le permis d’aménager, des autorisations d’occupation des sols, ou l’analyse stratégique des risques juridiques liés à vos projets, nous vous proposons un service complet. Avec notre expérience en droit pénal des affaires, nous intervenons également dans la gestion des contentieux afin de protéger vos intérêts.

Avocat en droit d’urbanisme à Paris : élaboration de documents d’urbanisme

L’élaboration de documents d’urbanisme est essentielle pour définir l’aménagement d’un territoire et encadrer les projets de construction. Ces documents incluent :

• le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
• le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;
• le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
• schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).

Chez Drouot Avocats, nous avons des avocats spécialisés en droit d’urbanisme à Paris qui conseillent et assistent les collectivités et les particuliers pour concevoir ces documents en conformité avec la législation. En effet, le PLU est un document qui fixe les règles d’utilisation des sols au niveau communal, déterminant les zones constructibles, agricoles ou naturelles.
Pour réussir son élaboration, il faut donc des études spécifiques pour s’assurer de la légitimité des décisions. Ainsi, nous aidons nos clients non seulement à réaliser un audit détaillé des terrains concernés, mais aussi à rédiger le PLU en assurant sa légalité et en prévenant les risques de contestation. De plus, pour les intercommunalités, le PLUi permet d’établir une cohérence entre les PLU de différentes communes.

Dans ce cadre, nous vérifions que le document respecte les orientations locales et régionales en matière de développement urbain. Quant au Schéma de cohérence territoriale (SCOT), il fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement à l’échelle intercommunale pour les 15 à 20 prochaines années. Avec notre expertise dans le domaine, nous pouvons évaluer la légalité de ces documents pour prévenir tout contentieux.

Nous conseillons nos clients sur les démarches à suivre pour corriger un document d’urbanisme qui présente des irrégularités, notamment par le biais de recours administratifs. Nous intervenons également pour les cas de demandes d’abrogation ou de retrait, en examinant les éléments juridiques afin de garantir le respect rigoureux des procédures.

Avocat en droit d’urbanisme à Paris : assistance en cas de préemption urbaine

Le droit de préemption urbain (DPU), défini à l’article L. 211-1 du Code de l’urbanisme, permet à une collectivité publique d’acquérir un bien immobilier en lieu et place d’un acheteur privé.

Ce droit est exercé dans l’intérêt général pour réaliser des projets tels que :

• des équipements publics ;
• des aménagements de voirie ;
• la préservation d’espaces naturels sensibles, etc.

Il s’applique notamment dans les zones urbaines, les zones d’aménagement différé (ZAD) et peut aussi concerner des fonds de commerce et baux commerciaux. Ainsi, lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans un périmètre de DPU, il doit déposer une déclaration d’intention d’aliéner. Le notaire notifie ensuite cette déclaration à la collectivité concernée. Si la collectivité décide d’exercer son droit de préemption, elle a deux mois pour notifier son intention d’acquérir le bien.

Cela empêche la vente initiale de se concrétiser en faveur de l’acquéreur pressenti. La collectivité peut également choisir de préempter uniquement une partie du bien, en fonction de ses besoins pour le projet d’intérêt général. Cependant, pour être légale, la décision de préempter doit être motivée et indiquer clairement l’objet et l’intérêt général du projet. Elle doit également démontrer que le projet était déjà prévu avant la décision de préemption.

Le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour contester cette décision devant le tribunal administratif. Il peut ainsi remettre en cause la légalité de la préemption si celle-ci manque de motivation. Dans ce cas, il doit faire intervenir son avocat spécialisé en droit d’urbanisme à Paris pour faire valoir ses droits. Dans notre cabinet, nous assistons les particuliers qui souhaitent contester un droit de préemption devant le tribunal administratif.

Nous pouvons demander la suspension de la décision de préemption jusqu’à ce que le tribunal statue sur le fond. En cas d’annulation de la vente, nous pouvons aider le propriétaire à obtenir une indemnisation pour les préjudices subis. Cela peut inclure la perte de la chance de vendre le bien ou les coûts d’immobilisation du bien ou du fonds de commerce. Notre expertise nous permet d’accompagner au mieux les propriétaires comme les collectivités territoriales dans la gestion et la contestation du droit de préemption.

Avocat en droit d’urbanisme à Paris : gestion des autorisations d’occupation du sol

Vous avez un projet de construction ou de création d’une zone d’aménagement et vous souhaitez demander une autorisation auprès de l’administration à Paris ? En dehors des nouvelles constructions, les aménagements et les changements de destination nécessitent des démarches spécifiques pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme. Ces démarches incluent le permis de construire, le permis d’aménager et la déclaration préalable.

Pour une obtention rapide et sécurisée de ces autorisations, il est toujours préférable de se faire assister par des avocats en droit d’urbanisme à Paris. En faisant appel à Drouot Avocats, vous bénéficierez d’une assistance juridique personnalisée dans chaque étape. Vous savez qu’avant toute demande, il est essentiel de vérifier la constructibilité du terrain, notamment s’il est en zone agricole ou naturelle, et de comprendre les règles d’urbanisme qui s’y appliquent.

En effet, nos spécialistes vous conseilleront sur la faisabilité de votre projet en analysant les restrictions locales. Cela permet d’éviter des refus ou des litiges ultérieurs. En étudiant le zonage et le règlement applicable, nous vous aidons à adapter votre projet afin de répondre aux exigences administratives dès le départ. Nous intervenons également dans les démarches de demande de certificat d’urbanisme. Il s’agit d’un document essentiel pour obtenir des informations sur les règles de construction et d’utilisation du sol.

Ce certificat permet de connaître la constructibilité d’un terrain et les limitations de son usage. Notre équipe vous accompagne dans la constitution du dossier, en veillant à ce qu’il soit complet et conforme, augmentant ainsi les chances de succès de votre demande d’autorisation. Chez Drouot Avocats, nous réalisons également des audits de dossiers de permis de construire pour assurer leur conformité et prévenir les éventuels litiges.

Nous anticipons aussi les risques de trouble de voisinage, en vérifiant que le projet respecte les distances et les règles d’emprise au sol. Enfin, nous vous assistons dans les démarches de retrait d’une autorisation d’urbanisme lorsque celle-ci est devenue caduque ou a été accordée de manière irrégulière. Que vous soyez propriétaire, constructeur ou voisin affecté par une autorisation contestable, notre expertise permet de garantir le respect des règles d’urbanisme et de défendre vos intérêts.

Avocat en droit d’urbanisme à Paris : gestion des contentieux

Vous pouvez aussi contacter notre cabinet d’avocats spécialisés en droit d’urbanisme à Paris pour la résolution des différents types de contentieux liés aux projets d’urbanisme. En cas de litige lié aux décisions d’urbanisme, comme un refus de permis de construire ou une annulation de certificat d’urbanisme, nous pouvons intervenir pour vérifier la légalité des actes en question.

Ensuite, nous vous accompagnerons dans la préparation des recours administratifs pour annuler une décision défavorable, en nous appuyant sur une analyse rigoureuse des éléments de droit et de procédure. De plus, nous sommes capables de faire annuler un acte administratif, comme un permis de construire ou un permis de lotir. Pour y arriver, notre équipe effectue une analyse approfondie de chaque situation pour identifier les irrégularités susceptibles de justifier une annulation.

Nous travaillons ainsi en étroite collaboration avec nos clients pour élaborer une stratégie de défense qui maximise leurs chances de succès dans le contentieux. D’autre part, nous vous représenterons et vous défendrons, que ce soit en cas de poursuites pour non-respect d’un permis de construire ou d’autres obligations urbanistiques. Il faut noter que notre stratégie de résolution suit souvent deux plans. Nous privilégions la voie amiable avant de recourir à une action en justice si nécessaire.
En cas d’action judiciaire, que ce soit pour une partie plaignante ou défenderesse, notre expertise en droit pénal des affaires nous permet de protéger vos droits sans compromis. Nous veillons à garantir une défense juste et adaptée, prenant en compte les spécificités de chaque dossier. Nous accompagnons également les victimes d’expropriation ou de toute autre problématique à obtenir la réparation, notamment en cas des pertes liées à une décision illégale.