Avocat spécialisé en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Cannes

Avez-vous besoin d’un soutien juridique pour un projet d’énergies renouvelables ? Ou recherchez-vous des conseils pour faire face à une problématique environnementale liée au foncier agricole ? Nos avocats spécialisés en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Cannes vous accompagnent dans toutes vos démarches, que vous soyez une entreprise, un acteur public, un particulier ou une association.

Notre équipe vous guide, qu’il s’agisse de conseils juridiques préventifs ou de contentieux. En matière de développement durable, d’énergie verte et de protection de l’environnement, notre cabinet possède une connaissance approfondie des réglementations en vigueur. Grâce à cette expertise, nous garantissons une assistance personnalisée à chaque étape de vos projets, tout en veillant au respect des normes environnementales et à la défense de vos droits.

Avocat en droit des énergies renouvelables à Cannes pour vous accompagner dans le développement de votre projet écoresponsable

Le développement d’énergies renouvelables sur des terres agricoles est en plein essor, notamment dans le cadre de projets éoliens, photovoltaïques, agrivoltaïques ou de méthanisation. Le droit français impose des règles spécifiques pour la mise en place de ces initiatives sur du foncier agricole, avec un encadrement renforcé pour préserver les terres et éviter des usages contraires aux objectifs de l’agriculture.

Parmi ces réglementations figure le statut du fermage, qui régit les conditions d’occupation et d’exploitation des terres louées à des fins agricoles. Les initiatives écologiques doivent ainsi respecter les droits des exploitants et les modalités de cette réglementation. Grâce à notre expérience en droit rural, nous analysons l’impact de chaque projet écoresponsable sur l’exploitation agricole.

Nos avocats spécialisés en droit des énergies renouvelables à Cannes conseillent aussi sur la viabilité des contrats de fermage en lien avec les nouvelles installations. Grâce à notre intervention, les investisseurs et exploitants peuvent développer leurs projets en toute sérénité, en bénéficiant d’un accompagnement sur mesure.

Audits environnementaux : l’expertise de nos avocats en droit de l’environnement à Cannes pour sécuriser vos acquisitions

L’acquisition d’un terrain ou d’une installation impliquant des enjeux environnementaux demande une vérification préalable. Elle peut en effet impliquer des sites pollués, des installations classées ou encore des sols nécessitant des mesures de protection de la biodiversité. Pour sécuriser de telles transactions, notre cabinet Drouot Avocats propose des audits complets, réalisés par des avocats spécialisés en droit de l’environnement à Cannes.

Nos audits permettent de vérifier la situation environnementale du bien concerné et d’identifier les éventuels passifs écologiques ou réglementaires susceptibles d’impacter la viabilité et la rentabilité de l’investissement. Ils comprennent une évaluation des risques environnementaux, tels que :

• la contamination des sols ;
• la présence de polluants ;
• les obligations légales particulières.

En cas de découverte de problématiques, nos experts formulent des recommandations concrètes pour limiter l’exposition aux risques. Cela peut inclure des clauses spécifiques dans le contrat d’acquisition, comme des garanties de passif environnemental ou des conditions suspensives liées à la réalisation de travaux de dépollution.

En outre, notre cabinet vous accompagne en cas de contentieux post-acquisition, notamment pour faire valoir les garanties prévues ou pour défendre vos intérêts en cas de litige environnemental. Grâce à notre expertise, les acquéreurs peuvent ainsi éviter des coûts imprévus et réduire leur exposition aux litiges, tout en s’assurant que le site respecte les normes environnementales en vigueur.

Obtention d’autorisations ICPE ou IOTA : contactez notre avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Cannes

Les activités susceptibles d’impacter l’environnement, comme les installations classées (ICPE) ou les opérations soumises à la loi sur l’eau (IOTA), nécessitent des autorisations administratives. Ces permis visent à protéger les ressources naturelles et à encadrer les activités potentiellement polluantes ou risquées pour l’écosystème.

Notre cabinet se charge de l’ensemble des démarches nécessaires pour l’obtention des autorisations ICPE et IOTA, de la préparation des dossiers à leur présentation devant les autorités compétentes. Pour les projets classés ICPE, par exemple, nous assistons les entreprises dans la constitution des documents requis pour évaluer les impacts environnementaux.

En matière de réglementation IOTA, notre rôle consiste à encadrer les projets touchant aux ressources hydrauliques, en tenant compte des exigences liées aux prélèvements et rejets d’eau. De même, notre cabinet Drouot Avocats intervient en conseil stratégique en amont des projets, afin d’identifier les autorisations nécessaires et d’anticiper les éventuels obstacles administratifs.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Cannes pour la gestion des contentieux en matière de pollution des sols

En matière de droit de l’environnement, les sources de contentieux sont nombreuses :

• nuisances sonores dues à des installations industrielles ou des infrastructures de transport ;
• pollution des sols par des produits chimiques ;
• atteinte à la biodiversité ;
• troubles de voisinage causés par des projets d’aménagement.

Notre équipe d’avocats en droit des énergies renouvelables à Cannes intervient dès la survenue du litige environnemental pour établir une stratégie de défense adaptée. Pour les nuisances sonores, nous nous basons sur les réglementations en vigueur et les études d’impact acoustique pour contester les sources de bruit excessif ou pour vous défendre en cas d’accusations.

En matière de pollution des sols, nous collaborons avec des experts pour identifier la source de contamination, évaluer l’étendue des dommages et construire un argumentaire solide en vue de la réparation des préjudices subis. Ces démarches visent autant à préserver l’environnement qu’à obtenir des compensations justes pour nos clients.

En ce qui concerne la biodiversité, nous accompagnons les clients confrontés à des litiges concernant la destruction d’espèces protégées ou la dégradation d’habitats naturels. Nos avocats s’assurent du respect des obligations légales en matière de conservation des écosystèmes et proposent des solutions de réparation adaptées.

Nous intervenons aussi dans les conflits de voisinage liés aux projets d’aménagement, en négociant des solutions amiables ou en engageant des actions en justice pour faire respecter les droits de nos clients. Notre approche repose sur une résolution rapide et efficace des contentieux, favorisant autant que possible le règlement amiable pour limiter les coûts et les délais.

Avocat en droit de l’environnement à Cannes pour vous défendre lors d’une procédure pénale

Les infractions aux lois environnementales peuvent entraîner des sanctions pénales sévères : amendes substantielles, interdictions d’exploitation ou peines de prison. Ces sanctions visent à dissuader les comportements qui nuisent à l’environnement et à garantir que les acteurs économiques respectent les obligations légales.

Les violations les plus fréquentes concernent :

• les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• la destruction d’espèces protégées ;
• les cas de pollution volontaire ou de non-respect des normes de gestion des déchets.

Notre équipe d’avocats spécialisés en droit de l’environnement à Cannes offre une assistance complète, de la prévention à la défense en cas de poursuites pénales. En amont, nous conseillons les entreprises et les particuliers sur les moyens de se conformer aux réglementations environnementales pour réduire les risques d’infraction.

Cela inclut la mise en place de processus internes pour le suivi des normes, la formation des employés et le respect des autorisations environnementales, particulièrement en matière d’ICPE et de gestion des déchets. En cas de poursuite, Drouot Avocats vous accompagne tout au long de la procédure pénale. Nous examinons les éléments de l’affaire, nous préparons des arguments de défense et nous assurons une représentation rigoureuse devant les juridictions compétentes.

Notre connaissance des réglementations et de la jurisprudence en matière de droit pénal de l’environnement nous permet de bâtir des stratégies de défense solides, adaptées aux circonstances de chaque dossier. De plus, nous intervenons en négociation avec les autorités pour envisager des alternatives aux poursuites, telles que la mise en conformité volontaire ou les plans de réparation.

Avocat spécialisé en droit de l’environnement à Cannes pour vous accompagner dans la rédaction et la négociation de vos contrats

Aujourd’hui, les engagements en faveur de l’environnement prennent une importance croissante dans les projets immobiliers, industriels et agricoles. La contractualisation environnementale devient ainsi un outil essentiel pour formaliser les obligations et prévenir les litiges potentiels entre les parties prenantes.

Nos avocats en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Cannes vous assistent dans la rédaction et la négociation de contrats intégrant des clauses environnementales précises. Parmi les dispositifs de contractualisation, les obligations réelles environnementales (ORE) permettent d’engager durablement les parties dans la protection et la préservation des ressources naturelles.

Liant les propriétaires actuels et futurs d’un bien foncier, les ORE sont un puissant moyen d’assurer la continuité des pratiques écoresponsables. Chez Drouot Avocats, nous vous aidons à mettre en place ces contrats pour garantir que vos engagements en faveur de la biodiversité et de la gestion durable des ressources soient inscrits dans la durée, même en cas de changement de propriétaire.

Notre équipe prend en charge l’ensemble du processus de négociation des contrats environnementaux, qu’il s’agisse de partenariats avec :

• des acteurs publics ;
• des fournisseurs d’énergie verte ;
• ou des investisseurs.

Par exemple, nous pouvons inclure des engagements de respect des normes d’émission, des obligations de préservation de la biodiversité ou des clauses de remédiation en cas de pollution. En plus de la rédaction et de la négociation des clauses, nous vous accompagnons dans le suivi et dans la mise en œuvre des obligations contractuelles.