Avocat spécialiste des contentieux en droit de la santé

Vous faites l’objet d’une plainte pour erreur médicale, violation du secret médical ou litige avec un patient ? Vous êtes victime d’une faute médicale ou d’un mauvais traitement et vous cherchez un avocat spécialiste des contentieux en droit de la santé pour faire valoir vos droits ? Faites appel à notre cabinet d’avocats pour un accompagnement sur mesure. Que vous soyez un professionnel de santé ou un patient, nos experts en droit de la santé vous garantissent une prise en charge complète pour des solutions efficaces.

Depuis 1994, nous intervenons en cas de mise en cause de la responsabilité professionnelle, des procédures disciplinaires devant l’Ordre des médecins, des suspensions ou radiations, ainsi que les litiges liés aux indus de sécurité sociale. Nos spécialistes vous accompagnent pour défendre vos intérêts, que ce soit avec des solutions amiables ou des procédures administratives et judiciaires. Grâce à nos avocats en droit pénal, nous accompagnons également les victimes devant les juridictions compétentes.

Avocat spécialiste des contentieux en droit de la santé : responsabilité médicale

La responsabilité médicale repose sur l’obligation pour un professionnel de santé ou un établissement de soins de réparer les dommages causés à un patient en cas d’erreur médicale par exemple. Ce principe trouve son fondement dans l’arrêt Mercier de 1936, qui a établi qu’un praticien est tenu de prodiguer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux connaissances scientifiques à son patient.

Toute défaillance dans ses obligations peut alors engager la responsabilité du médecin, qu’il s’agisse d’une erreur technique, d’un défaut d’information ou d’un manquement à son devoir d’humanisme. Lorsqu’une faute est reprochée par exemple, elle peut être caractérisée par une méconnaissance des règles ou des usages scientifiques propres à la profession médicale. Cela inclut notamment :

• une erreur de diagnostic ;
• une intervention inappropriée ;
• une négligence dans le suivi postopératoire.

Le médecin ou l’établissement doit alors démontrer que les soins prodigués étaient conformes aux standards exigés. Dans le cas contraire, une expertise ou procédure judiciaire peut être engagée. C’est à ce moment que l’intervention de votre avocat spécialiste des contentieux en droit de la santé s’avère indispensable. En faisant appel à Drouot Avocats, vous bénéficierez d’une assistance juridique dès les premières étapes de cette procédure. Si une enquête est initiée, nous vous conseillons sur la meilleure façon de préserver vos droits.

Ensuite, nous pouvons vous aider à mobiliser les preuves nécessaires, comme les rapports médicaux ou les témoignages, pour établir une argumentation solide en votre faveur. Nous intervenons également dans la phase de négociation, notamment pour rechercher une solution amiable lorsque cela est possible. De plus, avec notre accompagnement, vous avez la possibilité de contester les faits devant les juridictions compétentes, qu’il s’agisse de chambres disciplinaires ou de tribunaux civils.

Nous pouvons mettre en avant des arguments juridiques et techniques, comme insuffisance des preuves adverses ou démontrer le respect des protocoles médicaux et l’absence de lien de causalité entre l’acte reproché et le dommage. Dans certains cas, nous plaidons aussi pour un aménagement de sanction, en exposant des circonstances atténuantes ou des éléments permettant de réduire la portée des décisions prises à votre encontre.

Avocat pour les contentieux en droit de la santé : assistance et indemnisation des victimes

Les victimes d’accidents médicaux disposent pleinement du droit de saisir la justice et les instances compétentes pour obtenir une indemnisation en cas de préjudices. D’ailleurs, la responsabilité médicale suppose la démonstration de préjudices et l’existence d’un lien de causalité avec l’acte médical en cause. Ces préjudices peuvent être variés, allant des dommages corporels aux pertes économiques ou morales.

Cependant, engager un processus d’indemnisation nécessite une compréhension approfondie des étapes à suivre pour maximiser ses chances de succès. L’accompagnement d’un professionnel de droit social ou de votre avocat spécialisé dans les contentieux en droit de la santé est donc essentiel pour garantir une démarche efficace. Avec notre équipe de spécialistes expérimentés, vous pouvez obtenir justice et une indemnisation équitable.
Nous pouvons vous aider à récupérer l’intégralité de votre dossier médical, qui constitue une preuve fondamentale dans l’analyse des faits. Ensuite, nous procéderons à l’identification du type de responsabilité médicale impliquée. Celle-ci peut relever d’une faute, comme une erreur médicale, ou d’une absence de faute, dans le cas d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale. Chaque situation requiert une approche spécifique et une stratégie adaptée pour obtenir réparation.

Notre expertise nous permettra ainsi de constituer un dossier solide et de vous orienter vers la meilleure voie de recours. Si une faute est identifiée, nous engageons un recours en responsabilité médicale auprès des juridictions compétentes. Par ailleurs, nous avons la possibilité de saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) pour une évaluation gratuite des préjudices par un médecin expert. Cette étape nous permettra d’établir la gravité du préjudice.

De plus, nous vous accompagnerons dans les négociations avec l’assurance du professionnel ou de l’établissement de santé responsable. Si un accord amiable ne peut être trouvé, grâce à notre savoir-faire, nous assurerons votre représentation devant le tribunal avec une argumentation professionnelle pour vous offrir un soutien personnalisé et complet. Nous veillons à ce que chaque étape soit menée avec rigueur, transparence et dans le respect de vos besoins spécifiques.

Avocat spécialiste des contentieux de la CPAM en droit de la santé

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) est un organisme qui joue un rôle central dans la gestion des droits et des obligations des assurés sociaux. Chargée de verser les prestations de santé, de contrôler les dépenses et de veiller à la conformité des pratiques, l’intervention de cette structure peut également entraîner des litiges avec les professionnels ou les assurés. Ces différends se divisent en deux grandes catégories, les litiges médicaux et les litiges administratifs.

Dans le cadre des litiges médicaux, la CPAM peut remettre en cause l’état d’invalidité ou d’incapacité d’un assuré, privant ainsi ses droits à des prestations comme les pensions ou les indemnités journalières.

Les litiges administratifs incluent des décisions comme :

• le déconventionnement d’un praticien ;
• refus de remboursement de soins ;
• réclamation d’indus ;
• pénalité financière, etc.

Ces décisions, souvent basées sur des critères techniques ou financiers, peuvent toutefois être contestées si elles ne respectent pas les règles de droit ou sont manifestement injustifiées. Chaque cas demande une analyse approfondie pour évaluer les chances de succès d’un recours. C’est pour cela qu’il est conseillé de se faire assister par son avocat spécialisé dans les contentieux en droit de la santé pour une prise en charge des démarches.

Dans notre cabinet d’avocats experts en droit de la santé, nous avons des professionnels capables d’étudier la situation pour vous accompagner durant toute la procédure. Par exemple, face à une procédure de recouvrement d’indus ou de pénalité financière, nous examinons les bases légales de la réclamation ou de la sanction et cherchons à démontrer l’absence de faute ou d’erreur de votre part. De même, si vous êtes confronté à un déconventionnement, nous pouvons élaborer une défense visant à contester la proportionnalité de la sanction afin de préserver votre activité.

Notre approche inclut un recours préalable devant la Commission de Recours Amiable (CRA), une étape obligatoire qui permet de réexaminer le dossier en interne. En cas de rejet, nous engageons un recours contentieux devant le tribunal judiciaire, où nous mobilisons des preuves solides et une argumentation juridique rigoureuse pour défendre vos droits. Si nécessaire, nous faisons également appel de la décision et, en dernier recours, saisissons la Cour de cassation pour faire valoir vos droits.

Avocat spécialiste des contentieux contractuels en droit de la santé

Les relations médecins-cliniques sont souvent formalisées par des contrats qui permettent de sécuriser l’activité et de définir les droits et obligations de chaque partie. Cependant, des contentieux ou des litiges surviennent souvent entre professionnels de santé, établissements médicaux ou entreprises du secteur.

Ces conflits peuvent découler de la mauvaise exécution ou de la rupture d’un contrat, qu’il s’agisse d’un contrat d’exercice libéral, d’un accord de partenariat ou encore d’une clause d’exclusivité ou de non-concurrence. Par exemple, des désaccords sur les redevances, des violations de clauses ou des problèmes dans les accords de société peuvent engendrer des conflits.

De même, une rupture abusive de contrat ou un licenciement injustifié peut conduire à une procédure contentieuse. Raisons pour lesquelles Drouot Avocats met à votre disposition des professionnels pour expliquer et négocier les termes de vos contrats afin de rédiger un document sur mesure. Cela permet de prévenir toute situation contentieuse.

Néanmoins, nous avons des avocats spécialisés dans les contentieux en droit de la santé pour vous aider à gérer les cas de conflits de manière rapide et efficace. Nous procédons à une analyse minutieuse de vos contrats pour identifier les éventuelles violations ou fautes commises pour défendre vos intérêts.

Que ce soit pour obtenir une indemnisation ou pour faire annuler une clause abusive, vous pouvez compter sur notre savoir-faire. Nous privilégions la voie amiable en engageant des négociations pour parvenir à une résolution équitable et éviter des procédures longues et coûteuses. Si cela s’avère impossible, nous vous représentons devant les juridictions compétentes avec une stratégie juridique rigoureuse et adaptée à votre situation.