Avocat spécialisé en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges

Vous envisagez d’acheter une zone industrielle ou de faire un aménagement de grande ampleur ? Avant de vous lancer, consultez notre avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges pour bénéficier d’un audit complet. Cela vous garantit une meilleure orientation dans les démarches juridiques et techniques liées à votre projet.

Peu importe votre secteur d’activité, il est légitime de considérer l’impact de vos projets sur l’environnement dont la sauvegarde devient de plus en plus un enjeu d’intérêt général. Grâce aux conseils de notre cabinet d’experts, vous agirez en conformité avec la réglementation en vigueur. Mais, en cas de litiges, nos avocats spécialisés sauront vous défendre devant les commissions judiciaires et administratives.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges : énergies renouvelables

Face aux enjeux planétaires, le monde se tourne vers les énergies renouvelables qui ont le mérite d’être inépuisables sur l’échelle du temps humain. Cependant, pour plusieurs raisons dont notamment les aléas climatiques, le législateur révise constamment les dispositions sécuritaires sur l’utilisation des énergies vertes.

Aux yeux de la loi, le développement des énergies renouvelables implique des considérations mixtes : urbanistiques, administratives, environnementales, sanitaires, etc. Raison pour laquelle les producteurs, les distributeurs, les équipementiers ou tout simplement les entreprises qui désirent installer ces systèmes ont plus que jamais besoin d’avocats spécialisés en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges.

Peu importe le type d’énergie verte à exploiter (solaire thermique, photovoltaïque, éolien terrestre ou marin, énergies hydrauliques, biomasse, réseaux de chaleur), vous pouvez compter sur l’expertise transversale de notre cabinet. De conception jusqu’à la mise en fonction des centrales d’énergie, nous vous assistons dans les aspects contractuels et juridiques de votre projet.

• la structuration du projet : rédiger le pacte d’actionnaires des sociétés exploitant les actifs énergétiques et négocier les conventions de cession de titres ;
• la sécurisation du foncier : faire respecter les promesses de bail ou de vente de terrain, obtenir la déclaration d’utilité publique ;
• l’accès aux réseaux d’énergie : négocier les contrats de raccordement et de distribution ; etc.

Avec Drouot Avocats, vous êtes sûr de bénéficier d’une expertise de pointe en matière d’énergies renouvelables. Pour vous satisfaire, nous démontrons notre connaissance approfondie du marché et surtout des tendances clés. Par exemple, notre avocat vous informe de chaque évolution technologique sur les énergies éoliennes.

À juste titre, l’installation d’éoliennes constitue une activité industrielle à risque sur l’environnement. Les émissions toxiques et la pollution sonore sont entre autres les impacts liés à la création d’une ICPE. Par conséquent, votre projet d’énergie renouvelable doit respecter la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges : biodiversité

Pour vos projets d’aménagement naturel, il est normal de s’interroger sur les exigences imposées par le législateur. Quelle que soit l’ampleur du projet, vous pouvez faire appel à Drouot Avocats pour prendre connaissance des impératifs juridiques et administratifs liés à votre projet de protection de l’environnement.

Depuis de nombreuses années, notre cabinet accompagne les entreprises, les associations et même les collectivités territoriales sur les diverses problématiques de la biodiversité. En effet, nous intervenons sur les affaires de zones protégées ou de réserves naturelles. Par exemple, si vous souhaitez détenir des animaux sauvages, notre avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges vous obtient les autorisations nécessaires.

Nous agissons sur les bases de la convention du Commerce international des espèces sauvages (CITES) pour sécuriser votre projet de biodiversité. Outre l’assistance à maîtrise d’ouvrage, Drouot Avocats peut aussi offrir des formations spécifiques aux porteurs de projets publics ou privés.

Certes, il est vrai que les industries participent considérablement à l’épuisement des ressources et à la destruction de l’environnement. Toutefois, les directives environnementales concernent toutes les entreprises, car l’application des normes permet à ces dernières de réaliser des économies de coûts et d’avoir un avantage concurrentiel sur le marché. Alors, les entreprises tournées vers la durabilité des services ont intérêt à solliciter un avocat spécialisé.

Chez Drouot Avocats, nous comprenons parfaitement les valeurs de développement durable. Dotés d’une expérience avérée dans les droits des affaires et de l’environnement, nous vous guidons à travers la complexité des régulations locales, nationales ou mondiales. En sa qualité de conseiller stratégique, notre cabinet se présente comme un partenaire de confiance aussi tout le temps que dure votre projet.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges : audit d’acquisition

Vous projetez de racheter une entreprise commerciale ou industrielle ? Pour cette opération immobilière, il est essentiel de s’informer au préalable des problématiques environnementales du site en vue. Drouot Avocats peut conduire un audit d’acquisition sur le domaine concerné afin de sécuriser votre investissement et de garantir à votre projet un climat juridique favorable à son implémentation.

Encore appelé due diligence, cet audit permet à un acheteur de mener des vérifications d’ordre fiscal, social et environnemental en matière de cession d’entreprise. À votre demande, notre avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges peut réaliser un « full audit ».

Cette évaluation intégrale comporte aussi l’audit de l’activité, des risques et l’audit juridique. Vous disposerez ainsi d’une base d’informations complètes et fiables pour prendre votre choix et, plus encore, pour négocier les prix de cession. Véritable outil de diagnostic de la performance et de la rentabilité de l’entreprise, la due diligence réalisée par notre avocat en droit des affaires met en lumière les points que le vendeur tenterait de dissimuler.

Un autre avantage de l’audit environnemental d’acquisition réside dans la réduction voire l’annulation de risques de litiges post — cession d’entreprise. Grâce à l’intervention de notre cabinet, vous pourrez anticiper l’application des normes environnementales et sanitaires à venir. À noter qu’en droit de l’environnement, la législation évolue vite. Nous vous tenons informés des tendances réglementaires afin que vous vous y conformiez.

Grâce à la due diligence environnementale, vous pourrez estimer l’impact de la fiscalité environnementale. Selon votre secteur d’activité et le domaine acquis, vous devrez vous acquitter de certaines taxes établies par les autorités dans le cadre des mesures écologiques. Notre cabinet vous explique l’importance de ces taxes et leur impact financier sur votre activité.

• les taxes intérieures de consommation (TIC) ;
• la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : déchets plus ou moins dangereux, émissions polluantes, biocarburants, lubrifiants, matériaux d’extraction ;
• les taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) ;
• les taxes dans les secteurs nucléaires, pétroliers, électriques, des transports ; etc.

Entre autres, quand l’audit encourage l’acquisition du site industriel ou commercial, vous pouvez compter sur la promptitude de notre avocat pour effectuer rapidement les démarches administratives. En ce sens, nous proposons donc de rédiger les clauses environnementales de cession et d’acquisition. Drouot Avocats fournit un accompagnement de proximité jusqu’au transfert des responsabilités entre le cédant et l’acquérant.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges : gestion des contentieux

Le droit de l’environnement connaît une application transversale sur plusieurs domaines d’activités. Cela contribue à la mise en place de normes juridiques à toutes les échelles : locales, nationales, européennes et internationales. Plus encore, l’actualisation des textes par le législateur rend complexe la conformité à la réglementation environnementale. Qui pour guider les chefs d’entreprises, les opérateurs économiques et les industriels dans ce dédale ?

Vous pouvez faire appel à notre avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bourges. Chez Drouot Avocats, nous avons une compréhension opérationnelle des aspects économiques, techniques et stratégiques de ce milieu très réglementé. Ainsi, nous savons proposer un service large, qui s’étend des conseils en matière de structuration juridique et fiscale de vos projets jusqu’à la défense de vos intérêts devant les autorités administratives et judiciaires.

Ainsi, nous sommes en mesure de vous accompagner dans les contentieux civils, administratifs et répressifs ; peu importe si le litige retourne de droit des sols des eaux, des déchets ou autres branches du droit de l’environnement. Notre cabinet d’avocats spécialisés peut valablement vous représenter lors des négociations ou devant les tribunaux.
Par exemple, dans la pratique de votre activité, vous pouvez causer de la pollution sonore. Ce trouble au voisinage peut engager la responsabilité de votre entreprise.

Notre avocats spécialisé en droit des sociétés tente d’abord une approche de résolution à l’amiable. En cas d’échec, la situation sera présentée devant un juge.
Au tribunal, Drouot Avocats peut continuer sur la même approche et renforcer votre défense en mettant en avant les manquements de la mairie en matière d’urbanisme. Nous réussirons à disculper votre responsabilité dans ce litige si vous avez effectivement obtenu de la commune l’autorisation de vous installer sur le site concerné. Même en cas de faute avérée, vous pouvez compter sur notre cabinet pour vous faire bénéficier d’une meilleure alternative.

Outre les contentieux liés à la pollution (déchets, bruits, etc.), nous vous assistons aussi pour les problématiques relatives à l’obtention de l’autorisation ou du permis de construire. Notre cabinet vous accompagne également en ce qui concerne les problématiques d’exploitation de sites, les garanties de passif environnemental, etc.