Avocat spécialisé en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris

Vous avez un projet d’acquisition ou de cession d’unités de production d’électricité à partir des sources renouvelables ? Vous avez besoin d’un accompagnement assuré par des avocats en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris pour l’obtention de l’autorisation environnementale ? Drouot Avocats met à votre disposition une équipe d’avocats spécialisés, capables de vous guider dans chaque étape de vos démarches et de défendre vos intérêts, quelle que soit la situation.

Ils maîtrisent les domaines du droit de l’environnement, des énergies renouvelables, mais aussi du droit de la santé publique en lien avec ces secteurs, pour vous offrir un accompagnement global et efficace. Que ce soit pour obtenir des autorisations, gérer des litiges ou assurer la conformité de vos projets, vous pouvez compter sur notre savoir-faire.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris : projet d’acquisition

Les projets d’acquisition, qu’ils concernent des terrains pour des installations solaires, éoliennes ou d’agrivoltaïsme, sont encadrés par des lois strictes. Il est obligatoire d’effectuer en amont des vérifications pour garantir que le site respecte toutes les normes environnementales en vigueur. En effet, pour vous protéger, l’accompagnement de votre avocat spécialisé en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris est indispensable.

Que vous soyez un chef d’entreprise, une association ou un particulier, vous pouvez contacter Drouot Avocats pour vous guider dans chaque étape du processus. Tout d’abord, nous analysons votre projet pour vous conseiller sur les meilleures solutions qui s’offrent à vous. Ensuite, pour vous donner une vision claire et objective de l’état environnemental du site, nos avocats réalisent des audits environnementaux approfondis.

Cela permet de repérer toute pollution ou non-conformité qui pourrait affecter votre activité. De plus, certains terrains ou installations bénéficient de droits spécifiques, comme un droit fondé en titre ou des autorisations administratives anciennes, qui peuvent influencer les projets d’exploitation. Nous examinons minutieusement ces aspects pour déterminer leur validité et leur compatibilité avec les objectifs de votre projet.

Ainsi, vous bénéficiez d’une analyse détaillée avant de finaliser l’achat, ce qui garantit la sécurité et la viabilité de votre projet. Nous intervenons également dans la négociation des accords et dans la rédaction des conventions, en intégrant des clauses environnementales adaptées à vos besoins. La sécurisation de votre acquisition passe également par des garanties de passif environnemental, qui limitent les responsabilités liées aux passifs éventuels de pollution ou de nuisances.

Il s’agit des engagements pris par le vendeur d’assumer la responsabilité des éventuels dommages environnementaux qui pourraient survenir après une transaction. Cela inclut les coûts liés à la dépollution, aux amendes ou à toute autre réclamation liée à la non-conformité avec les réglementations environnementales. Nos avocats veillent à ce que ces garanties soient incluses dans les contrats, en tenant compte des spécificités de chaque projet.

Avocat spécialiste des Installations classées pour la protection de l’environnement : ICPE

Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) regroupent des sites industriels ou agricoles susceptibles de générer des risques pour l’environnement ou pour la santé publique. Ces installations, qu’il s’agisse d’activités de production, de stockage de substances néfastes ou de traitement de déchets, sont soumises à une réglementation stricte en raison de leur impact potentiel sur les écosystèmes.

En effet, la réglementation ICPE impose des obligations précises en matière de sécurité, de protection des ressources naturelles et de gestion des nuisances. Pour garantir la conformité de ces installations, il est donc essentiel de s’entourer d’avocats spécialisés en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris. Chez Drouot Avocats, nous avons de spécialistes capables de vous accompagner dans toutes les étapes administratives et juridiques.

Ils peuvent vous assister dans la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale, une étape incontournable pour tout ICPE. Ce dossier comprend divers éléments techniques et juridiques, tels qu’une étude d’impact environnemental et une enquête publique, destinées à évaluer les effets potentiels de l’installation. Nous nous occupons de toutes ces études pour fournir un rapport précis afin de maximiser les chances d’obtenir l’autorisation.
Le suivi des procédures d’instruction auprès des administrations compétentes est également une mission que nous prenons en charge. Une fois le dossier soumis, il passe par plusieurs étapes de validation par les autorités environnementales et de sécurité. Nos avocats assurent un suivi rigoureux de l’avancement des démarches et interviennent pour faciliter les échanges avec les administrations. En cas de questions ou de compléments d’information nécessaires, nous vous assistons pour répondre rapidement afin d’assurer une bonne communication avec les instances décisionnaires.

Enfin, nous vous accompagnons dans la définition des modalités juridiques et administratives d’implantation des ouvrages et des installations de production d’énergie. L’installation de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes ou d’autres structures énergétiques, nécessite des démarches réglementaires spécifiques, notamment en matière de permis de construire et d’autorisation d’exploitation. Notre équipe est capable de vous aider à élaborer un dossier conforme aux exigences légales, en garantissant que toutes les autorisations nécessaires soient obtenues.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris : cession d’activité

Vous souhaitez réaliser la cession d’une ICPE ou d’un domaine d’agrivoltaïsme à Paris ? Chez Drouot Avocats, nous prenons en charge la rédaction des actes de cession, en nous assurant que chaque détail soit conforme aux exigences légales. Nos experts en droit des sociétés vous accompagnent pour que le transfert de propriété soit sécurisé, tant pour le cédant que pour l’acquéreur, afin de protéger les droits et les obligations de chacune des parties.

Ils veillent aux garanties légales et conventionnelles qui protègent votre transaction. Cela inclut la vérification des polices d’assurance et les garanties liées aux installations en place, pour offrir une couverture maximale contre les risques post-cession. Cette vérification vous garantit une sécurité juridique durable. La gestion des contrats liés aux installations et équipements de production d’électricité est également un aspect important.

Vous pouvez compter sur nos avocats en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris pour établir ou réviser les clauses tout en respectant la loi et le droit des parties impliquées. Par ailleurs, nous intervenons dans les projets de restructuration des ICPE, notamment :

• les changements d’activité ;
• les changements d’équipements ;
• les aménagements au sein d’une ICPE, etc.

Toutes ces opérations nécessitent une mise à jour des autorisations et peuvent impliquer de nouvelles obligations. C’est pour cela que notre cabinet propose des conseils et une assistance adaptés pour répondre à tous vos besoins. Avec notre savoir-faire, nous pouvons évaluer avec précision les conséquences juridiques de ces modifications et vous accompagner dans les démarches administratives correspondantes.

En outre, nous vous proposons un suivi post-cession pour veiller à ce que toutes les obligations environnementales soient respectées par le repreneur. Nous serons à vos côtés en cas d’incident au cours de l’exploitation de l’installation. Les ICPE étant des sites à risques, il est crucial de prévoir une stratégie d’intervention rapide en cas d’accident, de pollution ou de non-conformité.

En cas d’incident, nous sommes en mesure de vous assister pour gérer les conséquences juridiques et administratives de ces situations imprévues. Nous pouvons collaborer avec les autorités pour remédier aux impacts environnementaux, en veillant à protéger vos intérêts tout en respectant les exigences de sécurité et de protection de l’environnement.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris : contentieux

Les contentieux en droit de l’environnement et des énergies renouvelables sont souvent complexes et impliquent des enjeux majeurs pour les entreprises, les particuliers et les associations. Les litiges liés à la pollution des sols et de l’eau sont fréquents, surtout lorsque des activités industrielles ou agricoles causent des contaminations affectant l’écosystème local.

Dans ces situations, il peut être nécessaire de solliciter une expertise juridique pour évaluer les responsabilités et initier des actions en réparation des dommages environnementaux. La destruction d’espèces protégées constitue un autre cas de contentieux en droit de l’environnement. Les projets d’aménagement, par exemple, peuvent menacer des habitats abritant des espèces sensibles, suscitant l’opposition de groupes environnementaux.

Ces derniers peuvent recourir à des actions judiciaires pour faire suspendre les travaux ou obtenir des compensations. Cependant, avec nos avocats en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Paris, vous pouvez mieux gérer ces situations tout en protégeant vos intérêts. En outre, en cas d’infractions à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les entreprises ou les acteurs risquent des sanctions administratives et pénales.

Si vous vous retrouvez dans une telle situation, vous pouvez nous contacter pour profiter de l’expertise de nos avocats en droit pénal. Nous pouvons aussi vous défendre en cas de nuisances environnementales en milieu urbain ou résidentiel. Les voisins affectés par ces nuisances peuvent demander des indemnisations ou même obtenir des injonctions pour limiter les impacts sur leur qualité de vie.

Nous pouvons élaborer des stratégies adaptées pour parvenir à des résolutions amiables ou judiciaires en fonction de vos besoins dans ces cas de contentieux. Notre cabinet représente enfin les fédérations et syndicats professionnels pour défendre les intérêts collectifs de la profession. Nous intervenons auprès des autorités pour faire valoir les droits des membres face aux réglementations environnementales et les décisions administratives.