Avocat spécialisé en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux

Vous recherchez un professionnel du droit des sociétés et de l’environnement pour une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ? Vous voulez mettre en place un centre de tri et de traitement des déchets ou vous souhaitez réaliser un audit environnemental pour sécuriser votre projet d’acquisitions ? Quels que soient vos besoins, vous pouvez compter sur nos avocats en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux.

Depuis 1994, notre cabinet accompagne les entreprises, les acteurs publics et les particuliers dans tous les aspects juridiques liés à l’environnement. Que ce soit pour des projets de développement d’énergies renouvelables ou des problématiques de gestion des déchets, nous mettons des experts à votre service pour sécuriser vos projets et garantir leur conformité légale. Nous intervenons également dans l’obtention des autorisations administratives, la gestion des contentieux, ainsi que dans la mise en place de stratégies de conformité environnementale adaptées à votre activité.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables : création d’une IPCE

Les installations classées peuvent avoir des impacts variés et souvent significatifs, allant des émissions polluantes à des risques industriels, tels que :

• les nuisances sonores ;
• les risques d’incendie ;
• des rejets toxiques, etc.

Certaines installations, notamment dans les secteurs industriels ou de gestion de déchets, nécessitent une vigilance particulière pour éviter des impacts environnementaux graves. C’est pourquoi toute activité rentrant dans ce champ doit être strictement encadrée pour garantir la sécurité. En effet, créer une ICPE exige une déclaration ou une autorisation en fonction de l’ampleur des risques.

Les activités à risques faibles se contentent du régime de déclaration, mais elles doivent néanmoins se plier aux règles environnementales spécifiques. Pour les installations présentant des dangers significatifs, une autorisation est requise avant tout démarrage des activités. Ce processus nécessite la constitution d’un dossier adressé au préfet de la commune de l’implantation. Ledit dossier doit prendre en compte divers éléments, notamment la localisation, le type d’activités prévues et des études spécifiques.

Le dossier doit être soumis, soit auprès du guichet ICPE, soit auprès du DDT ou de la DREAL. Ces démarches sont essentielles pour assurer que les activités industrielles, agricoles ou de gestion des déchets respectent les normes de protection de l’environnement. Chez Drouot Avocats, nos avocats en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux interviennent dans le cadre des procédures d’autorisation, de déclaration et d’enregistrement des ICPE.

Nous prenons en charge toutes les démarches administratives pour vous, en vous conseillant à chaque étape et en vous orientant vers les meilleures pratiques. De plus, dans le dossier d’autorisation, vous devez inclure une lettre de demande avec l’identité de l’exploitant, un document prouvant ses capacités techniques et financières, ainsi que la nomenclature ICPE. Dans notre cabinet, nous réalisons des études d’impact et de danger pour évaluer les effets potentiels sur l’environnement et les moyens de prévention.

Nous pouvons également vous aider dans l’obtention des aides ou des financements pouvant faciliter la réalisation de votre projet. Cela vous permettra de constituer un dossier complet, précis et adapté aux attentes des autorités compétentes. Au-delà de la création d’une ICPE, nous intervenons également pour des modifications d’installations, en cas de succession ou pour faire évoluer votre ICPE. Vous pouvez aussi compter sur nous pour les opérations d’acquisition ou de liquidation des IPCE et des agrivoltaïsmes.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux : protection des eaux

Nous accompagnons les organisations, les entreprises et les particuliers dans toutes les démarches liées à la protection des eaux, notamment pour les autorisations de déversement. D’abord, les réglementations environnementales imposent des standards stricts concernant les déversements dans les cours d’eau et les nappes phréatiques.

Cela permet de garantir que les impacts sur la faune et la flore aquatiques sont pris en compte et contrôlés pour la conservation de la biodiversité. Ainsi, obtenir une autorisation garantit que votre activité est conforme aux lois en vigueur, évitant ainsi des sanctions administratives ou pénales. Nous vous aidons à constituer les dossiers nécessaires, en assurant la conformité aux exigences légales et en facilitant les échanges avec les autorités compétentes.

Ensuite, nous intervenons pour accompagner nos clients dans la prévention et le traitement des risques de contamination. Que ce soit pour des rejets industriels, agricoles ou domestiques, nos spécialistes vous conseillent dans la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement et vous défendent en cas de contentieux.

Notre objectif est de limiter les impacts négatifs sur les écosystèmes et de vous aider à adopter des pratiques durables. Notre cabinet d’avocats en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux vous propose également une assistance complète dans l’élaboration des Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI). Il s’agit d’un dispositif essentiel pour protéger les territoires vulnérables.

Nous sommes également spécialisés dans la mise en place et la sécurisation des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET). Le PCAET engage notamment les collectivités à fixer des objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de préservation de la qualité de l’air. Nos experts peuvent guider les parties concernées dans la conception de ces plans, en assurant leur conformité aux réglementations et en accompagnant leur déploiement.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux : gestion des déchets

Vous souhaitez créer un centre de tri et de traitement des déchets à Bordeaux ? Vous pouvez compter sur le savoir-faire de notre équipe composée d’avocats spécialisés en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux. Ces installations qui permettent de trier, recycler ou d’éliminer les déchets de manière sécurisée et durable, contribuant à limiter la pollution des sols, de l’air et de l’eau.

Cependant, leur construction et leur exploitation sont strictement encadrées par des régulations environnementales. En effet, nous proposons un accompagnement sur mesure dans toutes les démarches nécessaires pour les porteurs de projets. Notre expertise permet de garantir la mise en conformité de leurs centres de tri, depuis la conception jusqu’à l’exploitation. Dans un premier temps, une autorisation préalable est indispensable.

Nous vous assistons dans la préparation et le dépôt de la demande d’autorisation, en assurant le respect des exigences légales. Nous élaborons également des plans de prévention et de gestion des déchets, qui fixent les objectifs et moyens à mettre en œuvre pour réduire les volumes de déchets et optimiser leur traitement.

Une fois les plans de gestion des déchets élaborés, leur mise en œuvre nécessite un suivi rigoureux et conforme aux standards environnementaux. Nous serons également à vos côtés dans cette phase en assurant la coordination des actions de gestion et en intégrant les meilleures pratiques durables. Nous proposons aussi des consultations aux entreprises sur la réglementation applicable au transport transfrontalier de déchets.

Ce domaine impose de respecter des règles spécifiques pour éviter les impacts environnementaux et les sanctions juridiques. Enfin, nous conseillons les entreprises en cas de passation de marchés pour l’exploitation de centres de tri. Que ce soit pour négocier des accords ou rédiger les documents juridiques, nous pouvons assurer une passation sécurisée et conforme aux exigences réglementaires.

Avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux : gestion des contentieux

Les contentieux liés à l’environnement et aux énergies renouvelables se multiplient dans les activités professionnelles. Que ce soit pour des nuisances sonores, des litiges contractuels ou des situations de conformité, les cas de contentieux peuvent considérablement impacter votre activité. Il est donc important de vous faire assister par votre avocat en droit de l’environnement et des énergies renouvelables à Bordeaux pour mieux protéger vos intérêts.

Vous pouvez contacter Drouot Avocats pour gérer tout type de litige dans ce domaine. Notre équipe d’experts est prête à vous accompagner pour protéger vos droits et vos intérêts, notamment en cas de :

• troubles de voisinage ;
• fermeture administrative d’établissements ;
• cessation judiciaire, etc.

Les troubles de voisinage sont l’une des problématiques courantes que nous rencontrons. En cas d’intervention, nous entamons par une phase de négociation. Cette approche permet souvent d’aboutir à une solution amiable. Si nécessaire, nous procédons à des constats d’huissier pour établir les faits et documenter la situation. En effet, si le règlement amiable échoue, nous engageons des actions devant les juridictions.

Que ce soit pour faire cesser le trouble ou pour obtenir une indemnisation, nous mettons en œuvre des stratégies adaptées à votre situation. Vous pouvez également faire face à des fermetures administratives d’établissements, souvent en raison de problèmes de tranquillité publique. Dans ces cas, nous serons à vos côtés pour contester ces décisions ou pour obtenir une solution alternative.

Nous analysons les motifs de la fermeture et préparons une stratégie de défense efficace. Enfin, nous gérons les contentieux liés aux autorisations et aux ruptures de contrat. Que vous soyez confronté à un refus d’autorisation ou à une rupture de contrat, nous vous accompagnons dans toutes les étapes du processus. Notre expertise vous assure une défense rigoureuse et adaptée à chaque situation.