Avocat spécialisé en droit social à Paris

Vous êtes chef d’entreprise, salarié ou membre d’un comité d’entreprise souhaitant bénéficier d’un accompagnement juridique pour anticiper les cas de contentieux ou protéger vos intérêts ? Nos avocats en droit social à Paris vous proposent un service de qualité et un accompagnement personnalisé. Forts de notre expérience et de nos compétences, nous assistons les entreprises dans la gestion quotidienne de leurs besoins en droit social, la mise en place de leur CSE ou dans la négociation d’accords.

Si vous êtes impliqué dans un cas de contentieux ou de licenciement , nous vous représentons devant le Conseil de Prud’hommes, le tribunal judiciaire ou le tribunal correctionnel, pour défendre votre cause. Que vous soyez un salarié, un employeur ou une association, vous pouvez compter sur notre équipe, composée d’avocats experts et de juristes hautement qualifiés dans leurs domaines.

Cabinet d’avocats spécialisé en droit social pour la gestion des relations contractuelles

Qu’il s’agisse d’une société internationale ou locale, les relations entre les salariés et les employeurs sont régulées par des règles strictes que les parties doivent respecter par le biais d’un contrat. Ainsi, la gestion de la relation contractuelle fait référence à l’ensemble des activités et processus impliqués dans la gestion des relations entre les parties d’un contrat. Cela prend en compte toutes les étapes, depuis la négociation initiale du contrat ou des accords jusqu’à son exécution et à sa résiliation.

Conseil et prise en charge de la rédaction des contrats de travail

Avant tout, saviez-vous qu’un contrat peut être interprété en votre faveur ou à votre détriment en fonction de sa qualification ? Par exemple, un contrat qualifié d’adhésion est susceptible d’être interprété contre son auteur. Si vous êtes poursuivi par un employeur pour non-exécution en tant que prestataire de service, le tribunal pourrait interpréter ce contrat contre vous et donner gain de cause à la partie adverse.

C’est pour limiter ces cas que nos avocats en droit social à Paris vous proposent leur expertise et leur accompagnement pour garantir un contrat clair, complet et conforme à la législation. En faisant appel à notre cabinet pour la rédaction de votre contrat de travail, vous bénéficierez de nos conseils pour choisir le type de contrat le plus adapté à votre situation spécifique, que ce soit un CDI, un CDD, etc. Ensuite, nous nous occupons de la rédaction des clauses du contrat, tout en vous expliquant clairement les tenants et les aboutissements.

En ce qui concerne les entreprises, nous pouvons intégrer des clauses spécifiques, comme la clause de non-concurrence, la clause de mobilité ou la clause de confidentialité, selon les besoins et les exigences des parties. En cas de négociation des conditions du contrat avec l’autre partie, nos experts pourront défendre vos intérêts, tout en recherchant un équilibre satisfaisant pour les deux parties.

Conseils au cours de l’exécution du contrat de travail et gestion des éventuelles modifications ou des contentieux

Pendant la durée du contrat, les parties sont tenues de respecter les termes convenus et remplir leurs obligations contractuelles. Ainsi, avec nos avocats à vos côtés, vous pouvez bénéficier de conseils et d’orientations sur vos droits et vos obligations, ainsi que sur les règles et les principes du droit social. Cela peut inclure les règles liées :

• au temps de travail ;
• aux congés de maternité ;
• à la rémunération
• à la gestion des salariés protégés ;
• à la sécurité, etc.

Parfois, il peut être nécessaire de modifier ou de réviser les termes du contrat en raison de circonstances imprévues ou de changements dans les besoins ou les exigences des parties. Avec notre cabinet, nous serons à vos côtés pour vous conseiller, vous assister et vous représenter afin de protéger vos intérêts.

Un service juridique dans la négociation d’un accord d’entreprise

La négociation d’un accord d’entreprise est une démarche qui implique l’employeur et les représentants des salariés, qui sont généralement les organisations syndicales. Toutefois, l’Ordonnance Macron n°2017-1385 a élargi les possibilités de négociation, en permettant aux salariés mandatés, aux élus du CSE mandatés et aux salariés eux-mêmes de négocier un accord d’entreprise.

En tant qu’avocats spécialistes du droit social à Paris, nous pouvons étudier votre projet d’accord d’entreprise et nous occuper de sa rédaction. Nous pouvons aussi vous informer et vous conseiller sur les points à aborder, les clauses à insérer ou à éviter et les modalités de signature. En effet, vous pouvez vous assurer de la conformité de votre accord avec la loi, les conventions collectives et les intérêts de toutes les parties impliquées.

Accompagnement de nos avocats en droit social à Paris pour la gestion des questions de sécurité et de santé au travail

La gestion des questions de sécurité et de santé au travail constitue un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan juridique que sur le plan professionnel. D’après le Code de travail, si vous êtes employeur, vous devez veiller à la santé et à la sécurité de vos travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation. Raison pour laquelle vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé, assuré par nos professionnels de droit à Paris.

Avec notre équipe, composée d’avocats en droit social à Paris, vous bénéficierez de notre expertise en matière de prévention et de gestion de risques professionnels. En effet, nous conseillons les entreprises sur la mise en place d’un suivi médical régulier et sur les mesures de prévention à mettre en place. Nous pouvons vous guider dans l’élaboration de politiques et de procédures internes visant à garantir la sécurité et la santé des travailleurs sur leur lieu de travail.

Cela comprend la gestion des accidents du travail, des maladies professionnelles et du burn-out, etc. Nous vous assisterons également dans les éventuelles procédures de constatation de l’inaptitude d’un salarié et dans les relations avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE. En cas de litige avec les salariés concernant un accident du travail ou une maladie professionnelle, nous représentons l’entreprise dans le cadre des procédures judiciaires pour défendre les intérêts de l’entreprise.

Avocat en droit social à Paris pour la gestion des contentieux ou de licenciements dans une entreprise

Les litiges liés à la rupture du contrat de travail, que ce soit par licenciement ou rupture conventionnelle, sont fréquents et peuvent être source de conflits entre employeurs et salariés. Pourtant, une procédure claire encadre ces situations, visant à limiter les contentieux. Cette procédure, fondée sur deux éléments clés, à savoir l’entretien préalable et la remise de la lettre de licenciement, doit être rigoureusement respectée.

La convocation à l’entretien préalable est valable pour tous les licenciements à l’exception des licenciements collectifs pour motif économique. Bien avant d’entamer une procédure de licenciement, vous pouvez contacter Drouot Avocats pour un accompagnement sur mesure. Ainsi, nous nous occuperons de la rédaction des documents juridiques nécessaires pour une procédure qui respecte la loi.

Nous vous fournirons des informations nécessaires et des conseils avisés pour respecter les droits des salariés concernés afin de limiter les cas de conflits. Si vous faites appel à notre équipe d’avocats en droit social à Paris, en tant que salarié, nous pouvons vous conseiller sur la conduite à tenir ou vous aider si vous souhaitez contester la décision. Avec notre savoir-faire, nous pouvons entamer une négociation avec les parties afin de parvenir à un accord équitable et satisfaisant pour toutes les parties concernées.

En cas de licenciement jugé abusif, nos experts peuvent vous guider pour contester cette décision devant les juridictions compétentes. Nous vous aiderons à mobiliser les preuves convaincantes pouvant prouver la légitimité de votre décision. Nous vous représenterons ensuite devant le Conseil de prud’hommes pour faire valoir vos droits et obtenir réparation en cas de préjudice subi.

Avocat en droit social à Paris : accompagnement pour la mise en place du CSE et la gestion des données personnelles

Le Comité Social et Économique (CSE) représente un pilier fondamental au sein de toute entreprise. Son rôle est essentiel dans la promotion du dialogue social et dans la défense des conditions de travail optimales. Ainsi, conformément à la législation, la mise en place d’un CSE est obligatoire dès que l’effectif de votre entreprise atteint ou dépasse 11 salariés sur une période de 12 mois consécutifs.

De plus, ses attributions s’intensifient significativement au-delà du seuil des 50 salariés. Afin de garantir des élections conformes à la législation en vigueur, notre cabinet d’avocats spécialisé en droit social à Paris vous propose un service de conseil et d’assistance pour l’organisation des élections.

Forts de notre expertise dans ce domaine, nous pouvons évaluer les besoins de l’entreprise, en tenant compte de sa taille, de sa structure organisationnelle et de ses particularités. Cela nous permettra de fournir des conseils précis en veillant à ce que toutes les étapes, depuis la préparation des documents électoraux jusqu’à la présentation des résultats, soient réalisées dans le respect des exigences légales.

Par ailleurs, depuis 2018, de nouvelles obligations ont été mises à la charge des entreprises pour protéger les données personnelles de leurs salariés. Le non-respect de ces obligations est passible d’amendes pouvant s’élever jusqu’à 2 % du chiffre d’affaires annuel. Si vous souhaitez bénéficier de notre accompagnement complet pour protéger les données de vos salariés, contactez-nous dès maintenant pour un rendez-vous.